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Filtré par : Editeur: Economica supprimer Sujet: Obligations (droit) -- France supprimer
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Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations

Chénedé, François (1979-...) ; Ghozi, Alain

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La responsabilité civile professionnelle

Le Tourneau, Philippe (1940-...)

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La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes

Aynès, Laurent (1952-...) ; Malaurie, Philippe (1925-...) ; 1984, cop. 1984

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L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation

Rontchevsky, Nicolas. juriste (19..-…) ; DL 1998

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Le cadre civil des affaires : écoles supérieures de commerce, universités, BTS comptabilité et gestion

Boy, Laurence ; 1989

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Le Décès du contractant [Texte imprimé]

Behar-Touchais, Martine ; Champenois, Gérard ; DL 1988, cop. 1988

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Droit civil. 3. Les obligations, le contrat

Larroumet, Christian (1939-...) ; 1990

Droit civil.

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Les obligations des associés

Godon, Laurent ; Guyon, Yves (1934-...)

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