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1
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Versions multiples

Nullité, restitutions et responsabilité

Thibierge, Catherine ; Ghestin, Jacques (1931-...)

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2
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Livre
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La confirmation des actes nuls

Couturier, Gérard. professeur de droit (19..-...) ; Flour, Jacques (1907-1979) ; 1972

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1969-74 )(Obtenir)

3
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Livre
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La régularisation des actes nuls

Dupeyron, Christian ; Hébraud, Pierre (1905-1983) ; 1973

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.018 1971-3 DUP )(Obtenir)

4
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Livre
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La nullité partielle des actes juridiques [Texte imprimé]

Simler, Philippe (1940-...) ; Weill, Alex (1912-1979) ; 1969

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1968-1 SIM )(Obtenir)

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