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La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité

Pomade, Adélie (1981-...) ; Thibierge, Catherine (19..-…) ; DL 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.988-523 )(Obtenir)

2
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux
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OFPRA - Office français de protection des réfugiés et des apatrides

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Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA )

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Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

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Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA )

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Droit-Afrique

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Comision Nacional por el Derecho a la Identidad (Argentine)

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Institut des sciences de l'homme

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Senado de la República (Mexique)

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