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Le conseil constitutionnel

Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-...)

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-...)

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Droit constitutionnel

Franck, Claude

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Le Conseil constitutionnel

Roussillon, Henry (1944-...)

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Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

Turpin, Dominique. juriste (1947-...)

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Le Conseil constitutionnel

Avril, Pierre (1930-...) ; Gicquel, Jean (1937-...)

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Recueil de jurisprudence constitutionnelle [Texte imprimé] : 1994 décisions DC et L du Conseil constitutionnel

France. Conseil constitutionnel ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (177.112A 1994 )(Obtenir)

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La jurisprudence récente du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : aide mémoire des consultations 1993

France. Agence judiciaire du Trésor ; ca 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.667-15 )(Obtenir)

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Le Conseil constitutionnel. Tome I. Organisation et attributions

Luchaire, François (1919-2009) ; DL 1997

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Le Conseil constitutionnel (1er octobre 1978 - 1er octobre 1979)

Chiroux, René ; Montgroux, Paul ; 1979

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (207.284 )(Obtenir)

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