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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

Achaintre, Christophe (1978-...) ; Rossetto, Jean (1947-2018) ; 2008

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La responsabilité ministérielle en France [Texte imprimé] : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

Havas, Nathalie. juriste (1979-...) ; Larcher, Gérard (1949-...) ; Fontaine, Lauréline. juriste (19..-...) ; 2012, cop. 2012

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