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Code constitutionnel

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de (1939-...) ; Rivero, Jean (1910-2001) ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 1994

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Code constitutionnel 2001 [Texte imprimé]

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de ; Rivero, Jean (1910-2001) ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 2000

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3
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Code constitutionnel [Texte imprimé] : référendum, session unique, sécurité sociale révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application..

France ; Renoux, Thierry S (1953-...) ; Villiers, Michel de ; impr. 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (110.825 Suppl. 1997 )(Obtenir)

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