skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Filtré par : Pays de publication: France supprimer Sujet: France supprimer
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Versions multiples

Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Camguilhem, Benoit ; Seiller, Bertrand ; Belrhali, Hafida (1975-...) ; Deguergue, Maryse (1956-...) ; Broyelle, Camille ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Savaux, Éric ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

2
Material Type:
Versions multiples

Les conventions d'administration

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Brenet, François. juriste (1974-...) ; Broyelle, Camille. juriste (19..-...) ; Boulouis, Nicolas (1961-...) ; Braconnier, Stéphane (1969-...) ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

3
Material Type:
Versions multiples

La subsidiarité en droit privé

Gouëzel, Antoine. juriste (1985-...) ; Crocq, Pierre. juriste (1959-...) ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Lucas, François-Xavier (1969-...) ; Pérès, Cécile. juriste (1974-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

4
Material Type:
Versions multiples

Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec

Kapsali, Vassiliki (1981-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Noguellou, Rozen ; Prévédourou, Eugénie ; Fortsakis, Théodore (1954-...) ; Schrameck, Olivier (1951-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

Refine Search Results

Affiner les résultats

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.