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France
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Material Type: Thèse / Mémoire
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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriétéBzowski, Guillaume ; Martinez, Jean-Claude (1945-...) ; Revet, Thierry (1962-...) ; Mortier, Renaud ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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Les biens d'usage public en droit colombienPimiento-Echeverri, Julian-Andres (1979-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Braconnier, Stéphane ; Collet, Martin ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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La subsidiarité en droit privéGouëzel, Antoine (1985-...) ; Crocq, Pierre ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Lucas, François-Xavier ; Pérès, Cécile (1974-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanaisWaked, Rita (1979-...) ; Lécuyer, Hervé ; Mestre, Jacques (1952-...) ; Lucas, François-Xavier ; Bou Saber, Maan (1950-…) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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Le droit financier français peut-il être amené à disparaître ?Darras, Vincent (1985-...) ; Bonneau, Thierry (1960-...) ; Pietrancosta, Alain ; Stolowy, Nicole ; Chabert, Pierre-Yves (1962-...) ; Torck, Stéphane ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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Les opérations tontinières d'épargneTran, Hoang Dieu (1964-...) ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; Heuzé, Vincent (1957-...) ; Lécuyer, Hervé ; Noguero, David ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécuritéMillion-Rousseau, Emilie (1985-...) ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; Bossu, Bernard ; Cesaro, Jean-François ; Martinon, Arnaud ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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Le statut juridique du site internetTonnellier, Aurore (1985-...) ; Huet, Jérôme ; Olivier, Jean-Michel ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-...) ; Depadt-Sebag, Valérie ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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L'opération de prévoyanceKlein, Pauline (1985-...) ; Morvan, Patrick (1969-...) ; Del Sol, Marion ; Langlois, Philippe (1943-...) ; Pierre, Philippe (1962-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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Material Type: Thèse / Mémoire
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Les ruptures d'un commun accord du contrat de travailChicheportiche, Laura (1986-...) ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; Puigelier, Catherine (1957-...) ; Cesaro, Jean-François ; Gauriau, Bernard ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2011Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciAccès en ligne |
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