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1
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Weil, Prosper (1926-2018) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1952

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1952-75,2 )(Obtenir)

2
Material Type:
Thèse / Mémoire
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La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Bérard, Lucien ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1932

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.059 1932-85 BER )(Obtenir)

3
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Le recours pour excès de pouvoir sous le régime de la justice retenue [Texte imprimé]

Landon, Pierre. juriste (19..-...) ; Laferrière, Julien (1881-19.) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1942

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.030 1942-5 LAN )(Obtenir)

4
Material Type:
Livre
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La voie de fait en droit administratif [Texte imprimé]

Debary, Michel ; Eisenmann, Charles (1903-1980) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1960

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (183.579A )(Obtenir)

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