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Filtré par : Date de publication: 1985 à 1994 supprimer Sujet: Droit public : Droit administratif supprimer
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LE CONTROLE ADMINISTRATIF DES ACTES LOCAUX

Sanson, Christophe ; Moderne, Franck (1935-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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2
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L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif [Texte imprimé]

Ktistaki, Stavroula ; Timsit, Gérard (1935-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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3
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Thèse / Mémoire
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L'ACTE DETACHABLE ET LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : ESSAI D'UN CRITERE GENERAL D'IDENTIFICATION. (ETUDE COMPAREE DE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS ET EGYPTIEN)

ABBOU, SAMY ; Picard, Etienne ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1987

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1987-59 )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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Le monopole de l'État sur les importations et le contrôle des entreprises publiques du secteur commercial algérien

Sahari, Abdelmalek ; Durupty, Michel ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T93-146 )(Obtenir)

5
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Deguergue, Maryse (1956-...) ; Morand-Deviller, Jacqueline (1938-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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6
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Thèse / Mémoire
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Brazzaville capitale : organisation administrative et financière

Kende, Lucien B ; Moderne, Franck (1935-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T90-089 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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Washington, D.C. : contribution à l'étude du régime juridique des capitales

Prétot, Xavier (1956-...) ; Conac, Gérard (1930-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1986

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1986-104,II )(Obtenir)

8
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Thèse / Mémoire
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ESSAI D'INTERPRETATION THEORIQUE DE L'ADMINISTRATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT. LE CAS DU MAROC

DINIA MOUDDANI DINIA, LAILA ; Timsit, Gérard (1935-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T90-146 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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Le régime de la recevabilité dans le contentieux administratif coréen : étude comparative pour une adaptation du modèle français en République de Corée

Han, Kyun-Woo (1958-...) ; Moderne, Franck (1935-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1987

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (X 1987-35 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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La distinction des domaines comme forme symbolique [Texte imprimé] : recherches relatives au droit des biens publics

Chrétien, Patrice. juriste (1952-...) ; Dupuis, Georges (1932-1999) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T90-096 )(Obtenir)

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