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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Sujet: Droit public supprimer
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Contrat d'entreprise et marché de travaux publics [Texte imprimé] : contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif

Llorens, François (1952-...) ; Delvolvé, Pierre (1940-...)

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2
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L'artisanat dans l'état moderne [Texte imprimé]

Demondion, Pierre ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1941

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.030 1941-46 DEM )(Obtenir)

3
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Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires [Texte imprimé]

Mockle, Daniel ; Untermaier, Jean ; Université Jean Moulin. Lyon

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Le pouvoir réglementaire en matière fiscale

Thevenin, Philippe ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université de Bordeaux I. 1970-2013 ; Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques. 1970-1995

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5
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Le régime français du contrôle du commerce extérieur : de la prohibition à la libération

Joly, Dominique (1939-...) ; Fromont, Michel (1933-...) ; Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique

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6
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Thèse / Mémoire
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Les Services départementaux de l'éducation surveillée en Loire-Atlantique

LUVEN, ARMELLE ; CHEVALLIER, JEAN YVES ; 1979

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-989 )(Obtenir)

7
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Aspects de la fonction militaire [Texte imprimé] : les réformes de 1972-1975

Batard, Yves ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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LES SUBSTITUTIONS DE COMPETENCE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS

Le Pourhiet, Anne-Marie. juriste (19..-...) ; Dupuis, Georges (1932-1999) ; 1985

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1985-68 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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L'esthétique en droit administratif francais

Bailly, Marguerite Nelly ; Jégouzo, Yves. juriste (19..-...) ; 1982

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-1132 )(Obtenir)

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La protection judiciaire du régime dans la Ve République

Tsourkas, Dimos ; Boulouis, Jean (1927-1997) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1976

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