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Filtré par : Sujet: Droit public supprimer
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LES ASPECTS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DE LA TELEMATIQUE EN FRANCE

ARKI, CLAUDE ; Lévy, Denis (1920-2003) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1985

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La politique pétrolière du Sénégal

Ba, Ibrahima. juriste (19..-...) ; Manin, Philippe (1939-2017) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1986

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Les Capitaux mobiliers, leurs revenus, leurs régimes fiscaux en droit français

Benaïssi, Ismail ; Castagnède, Bernard (1944-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1986

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Vers une professionnalisation du mandat local ? [Texte imprimé]

Bibal, Dominique ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1982

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Les fonctions de l'Etat dans l'arbitrage : étude de droit public

Bohmer, Lisa (1984-...) ; Ascensio, Hervé. juriste (19..-…) ; Audit, Mathias (1970-…) ; Jallamion, Carine. juriste (1976-…) ; Bismuth, Régis. juriste (1979-...) ; Pellissier, Gilles ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne. Paris ; 2016

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L'ACTION NORMATIVE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

Boufous, Ali ; Manin, Philippe (1939-2017) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1986

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Thèse / Mémoire
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LE REGIME JURIDIQUE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE IMPLICITE EN DROIT FRANCAIS. (ELEMENT DE COMPARAISON AVEC LE DROIT ALGERIEN)

BOUGASSAS, ABDERRAHMANE ; Dupuis, Georges (1932-1999) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1985

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LES ASPECTS JURIDIQUES DES ACCORDS SALT

Calvo, Michel A ; COHEN JONATHAN, GERARD ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1985

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Les montants compensatoires monétaires [Texte imprimé]

Chanial, Jean-Pierre (1951-...) ; Constantinidès-Mégret, Colette ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1980

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FISCALITE AGRICOLE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN COTE D'IVOIRE

Cissé, Bakary (1949-...) ; Lavigne, Pierre. Professeur de Droit ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1986

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