skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Résultats 1 2 3 4 5 next page
Filtré par : Date de publication: 1986 à 2001 supprimer Sujet: Droit pénal -- France -- Codes supprimer
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal [Texte imprimé] : commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal (livres 1 à 5) et des dispositions des lois du 16 décembre 1992 et du 19 juillet 1993 relatives à son entrée en vigueur

France. Direction des affaires criminelles et des grâces ; 1993

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-26,ed. sept.93 )(Obtenir)

2
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal [Texte imprimé] : commentaire des dispositions de la partie réglementaire du nouveau code pénal, Livres I à VI (décret du 29 mars 1993)

France ; France. Direction des affaires criminelles et des grâces ; 1994

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-26A,ed 94 )(Obtenir)

3
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Circulaires d'application du nouveau code pénal [Texte imprimé] : partie législative, livres I à V, partie réglementaire, livres I à VI, des dispositions de la loi du 16 décembre 1992 relative à son entrée en vigueur et du décret du 29 mars 1993

2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.727 )(Obtenir)

4
Material Type:
Versions multiples

Code de procédure pénale

France ; Pradel, Jean (1933-...) ; Casorla, Francis (1944-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 24 versions

5
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de procédure pénale [Texte imprimé] : 1988

Braunschweig, André (1916-1994) ; Azibert, Gilbert (1947-...) ; 1988

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (109.412 )(Obtenir)

6
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de procédure pénale 1989 : [textes à jour au 15 janvier 1989]

France ; Braunschweig, André (1916-1994) ; Azibert, Gilbert (1947-...) ; 1989

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (109.574 )(Obtenir)

7
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de procédure pénale [Texte imprimé] : 1990

Braunschweig, André (1916-1994) ; Azibert, Gilbert (1947-...) ; France ; 1990

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (109.689 )(Obtenir)

8
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de procédure pénale 1991 [Texte imprimé]

France ; Braunschweig, André (1916-1994) ; Azibert, Gilbert (1947-...) ; 1991

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (109.778 )(Obtenir)

9
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de procédure pénale Code de justice militaire : 1992-1993

France ; Pradel, Jean (1933-...) ; Casorla, Francis (1944-...) ; 1992

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-6, 34ème éd. )(Obtenir)

10
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de procédure pénale, 1994-1995 [Code de justice militaire]

France ; Casorla, Francis (1944-...) ; Pradel, Jean (1933-...) ; DL 1994, cop. 1994

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-6C, éd. 1994 )(Obtenir)

Résultats 1 2 3 4 5 next page

Refine Search Results

Affiner les résultats

Localisation dans la bibliothèque 

  1. Magasins  (41)
  2. Magasins-communication en différé  (10)
  3. Plus d’options open sub menu

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à
  1. Avant 1989  (5)
  2. 1989 à 1991  (8)
  3. 1992 à 1994  (15)
  4. 1995 à 1998  (20)
  5. Après 1998  (14)
  6. Plus d’options open sub menu

Pays de publication 

  1. France  (41)
  2. Allemagne  (1)
  3. Plus d’options open sub menu

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.