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Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille

Béguin, Céline (1976-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Beignier, Bernard (1958-...) ; Grimaldi, Michel ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; Pierre, Philippe (1962-...) ; Sagaut, Jean-François ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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2
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Les discriminations fiscales en droit français

Belhedi, Larbi ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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3
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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété

Bzowski, Guillaume ; Martinez, Jean-Claude (1945-...) ; Revet, Thierry (1962-...) ; Mortier, Renaud ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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4
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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal

Kruger, Hervé ; Dibout, Patrick (19..-2012) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Impositions et régime fiscal

Moubachir, Yasmina ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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6
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Les normes du droit fiscal

Pelletier, Marc. juriste (1978-...) ; Castagnède, Bernard (1944-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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L'APPLICATION DU DROIT PRIVE EN MATIERE FISCALE. RECHERCHES SUR LA VERITABLE PLACE DU DROIT PRIVE DANS LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS

Pujol, Jean (1943-...) ; Schmidt, Jean (1929-...)

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La rétroactivité en droit fiscal

Bertrand, Arnaud ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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La définition des incorporels en droit fiscal

Assous, Lionel (1980-...) ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Delaunay, Benoît (1978-...) ; Foulquier, Norbert (1971-...) ; Collet, Martin ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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10
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La valeur en droit fiscal et douanier

Pontes Vieira, Iure ; Martinez, Jean-Claude. juriste (1945-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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