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Versions multiples

Directives européennes et conflits de lois [Texte imprimé]

Mathieu, Benjamin (1981-...) ; Bureau, Dominique (1960-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Les aspects de droit européen de la protection des monuments historiques [Texte imprimé]

Theofilidis, Vasileios (1981-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Fortsakis, Théodore (1954-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2010-84,2 )(Obtenir)

3
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Thèse / Mémoire
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Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme : analyse des excès jurisprudentiels européens

Delzangles, Béatrice (1979-...) ; Ascensio, Hervé ; Université Paris Nanterre ; 2007

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y2007-4 )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national dans le contentieux de la responsabilité publique extracontractuelle [Texte imprimé]

Favret, Jean-Marc (1932-...) ; Manin, Philippe (1939-2017) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1999

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P99-016-1 )(Obtenir)

5
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Versions multiples

L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT LEGISLATEUR SOUS L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE [Texte imprimé]

Senkovic, Petra (1970-...) ; Masclet, Jean-Claude (1943-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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6
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Thèse / Mémoire
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L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux [Texte imprimé] : une étude comparative du droit anglais et du droit français

Taylor, Simon. juriste (1966-...) ; Viney, Geneviève (1937-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1998

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P98-085 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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Le conseil d'état et les juridictions européennes [Texte imprimé] : étude de science administrative

Collin-Demumieux, Mathilde ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T95-012 )(Obtenir)

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Sujet 

  1. État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (2)
  2. Droit administratif (droit européen) -- Thèses et écrits académiques  (1)
  3. Responsabilité du fait des produits (droit européen) -- Thèses et écrits académiques  (1)
  4. /CONSEIL D'ETAT/CJCE/COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME/LAGRANGE/CASSIN RENE/EUROPE  (1)
  5. Pouvoir législatif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  6. Responsabilité du fait des produits -- Grande-Bretagne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  7. Droit européen -- Influence -- Thèses et écrits académiques  (1)
  8. France. Conseil d'État -- 1799-.... Thèses et écrits académiques  (1)
  9. État -- Responsabilité (droit international) -- Thèses et écrits académiques  (1)
  10. Responsabilité du fait des produits -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  11. Droit comparé -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  12. Concurrence -- Droit européen -- Thèses et écrits académiques  (1)
  13. Droit public (droit européen) -- Thèses et écrits académiques  (1)
  14. Mécénat -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  15. Responsabilité du fait des produits -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques  (1)
  16. Responsabilité délictuelle -- Thèses et écrits académiques  (1)
  17. Droit international privé -- Thèses et écrits académiques  (1)
  18. Consommateurs -- Protection -- Droit européen -- Thèses et écrits académiques  (1)
  19. Monuments -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  20. Droit -- Pays de l'Union européenne -- Unification internationale -- Thèses et écrits académiques  (1)
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