skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Résultats 1 2 next page
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution

Nuttens, Jean-Dominique ; Barnier, Michel (1951-...) ; DL 2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.106-100 )(Obtenir)

2
Material Type:
Versions multiples

L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français

Levoyer, Loïc ; Chevalier, Jean-Pierre. juriste (1940-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

3
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

Fuchs-Cessot, Alice (1972-...) ; Dreyfus, Françoise (1942-...) ; DL 2004

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.106-118 )(Obtenir)

4
Material Type:
Versions multiples

La responsabilité de l'État du fait des lois

Broyelle, Camille. juriste (19..-…) ; Gaudemet, Yves (1946-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

5
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété

Zattara-Gros, Anne-Françoise. juriste (1972-...) ; Cabrillac, Rémy (1962-...) ; DL 2001, cop. 2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.988-351 )(Obtenir)

6
Material Type:
Versions multiples

Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen [Texte imprimé]

Delicostopoulos, Ioannis S ; Guinchard, Serge (1946-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

7
Material Type:
Versions multiples

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

Debet, Anne ; Leveneur, Laurent (1959-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

8
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code européen des affaires

Vogel, Louis (1954-...) ; 1995, cop. 1995

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-24A, éd. 1995 )(Obtenir)

9
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

La Liberté contractuelle au regard du droit de la concurrence : droit communautaire et droit français

Boudou, Odile Mathilde ; Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (T01-009 )(Obtenir)

10
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

HARMONISATION COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION NATIONALE RENFORCEE [Texte imprimé] : L'EXEMPLE DU DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS

Moizard, Nicolas. juriste (1970-…) ; Rodière, Pierre (1943-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1999

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (P99-048 )(Obtenir)

Résultats 1 2 next page

Refine Search Results

Affiner les résultats

Type de document 

  1. Ouvrages  (8)
  2. Thèses et mémoires  (3)
  3. Plus d’options open sub menu

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à
  1. Avant 1999  (1)
  2. 1999 à 2000  (1)
  3. 2001 à 2001  (3)
  4. 2002 à 2003  (5)
  5. Après 2003  (1)
  6. Plus d’options open sub menu

Éditeur 

  1. [s.n.]  (1)
  2. Dalloz  (2)
  3. L.G.D.J  (2)
  4. LGDJ  (5)
  5. Plus d’options open sub menu

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.