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Elemente einer Theorie der Verfassung Europas [Texte imprimé]

Peters, Anne ; 2001

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Haenel, Hubert (1942-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe [Texte imprimé]

France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Lequiller, Pierre (1950-...) ; 2003

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.896-03-59,3 )(Obtenir)

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La Constitution européenne

Philip, Christian (1948-...) ; 2004

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The convention of the future of Europe [Texte imprimé] : working towards an EU Constitution

Shaw, Jo (1961-...) ; 2003

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Il momento della scrittura [Texte imprimé] : contributo al dibattito sulla Costituzione europea

Pinelli, Cesare ; 2002

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Fondements du droit constitutionnel européen [Texte imprimé]

Pernice, Ingolf ; Verhoeven, Joe (1943-...) ; 2004

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Conférence des parlements de l'union européenne contre le blanchiment des 7 et 8 février 2002 et déclaration de Paris contre le blanchiment [Texte imprimé] : constitution du 4 octobre 1958. onzième législature. tome 1, version française

France. Assemblée nationale. 1958-... ; 2002

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Der Verfassungsentwurf des Europäischen Konvents [Texte imprimé] : verfassungsrechtliche Grundstrukturen und wirtschaftsverfassungsrechtliches Konzept

Schwarze, Jürgen (1944-...) ; 2004

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La Constitution européenne [Texte imprimé] : texte et commentaires

Priollaud, François-Xavier (1950-...) ; Siritzky, David ; DL 2005

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