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Filtré par : Sujet: Droit constitutionnel supprimer
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Thèse / Mémoire
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La compétence de nomination du Président de la Cinquième république

Sponchiado, Lucie (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Cohendet, Marie-Anne (1959-...) ; Le Divellec, Armel ; Jan, Pascal ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; Morabito, Marcel ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2015

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Thèse / Mémoire
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Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental

Debaets, Émilie. juriste (19..-…) ; Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Philippe, Xavier. juriste (19..-...) ; Marguénaud, Jean-Pierre (1951-...) ; Bioy, Xavier (1973-...) ; Loiseau, Grégoire (19..-…) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2014

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Thèse / Mémoire
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La contribution de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne à la constitution de l'ordre juridique de la Communauté andine

Cespedes Arteaga, Jackeline Patricia (1983-...) ; Boutayeb, Chahira ; Dolez, Bernard (1963-...) ; Tavernier, Paul (1941-...) ; Meyer-Heine, Anne ; Diez-Canseco Núñez, Luis José Aurelio ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne. Paris ; 2016

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