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Filtré par : Localisation: Salle du patrimoine supprimer Auteur: France supprimer Sujet: Droit civil -- France -- Codes supprimer
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1
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Code civil [Texte imprimé] : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ; et d'une Table analytique et raisonnée de matières tant du code que des discours

France ; 1804-182?

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2
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Eléments du droit civil français ou Explication méthodique du Code civil : accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre. Tome cinquième

France ; Marcadé, Victor-Napoléon (1810-1854) ; 1849

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3
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Elémens du droit civil français ou Explication méthodique du Code civil [Texte imprimé] : accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre. Tome troisième

France ; Marcadé, Victor (1810-1854) ; 1847

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4
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Code civil. Supplément

Griffond, Th ; France ; Fuzier-Herman, Edouard (1847-1901) ; Darras, Alcide (1861-1908) ; 1900-1906

Les Codes annotés

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Eléments du droit civil français = = ou Explication méthodique et raisonnée du Code civil : accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre. Tome quatrième

France ; Marcadé, Victor-Napoléon (1810-1854) ; 1846

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6
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Versions multiples

Code civil

France ; Fuzier-Herman, Edouard (1847-1901) ; Darras, Alcide (1861-1908)

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