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Filtré par : Date de publication: 1987 à 2002 supprimer Auteur: France supprimer Sujet: Droit civil -- France -- Codes supprimer
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1
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Versions multiples

Code civil : 1993-1994

France ; Lucas, André (1946-...) ; Catala, Pierre (1930-2012)

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2
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Versions multiples

Code civil [Texte imprimé] : 1994-1995

France ; Catala, Pierre (1930-2012) ; Lucas, André (1946-...)

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3
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Versions multiples

Méga code civil

France ; Henry, Xavier (1959-...)

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4
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Versions multiples

Code civil

France ; Goubeaux, Gilles (1938-...) ; Bihr, Philippe

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5
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Versions multiples

Code civil : 1992-1993

France ; Goubeaux, Gilles (1938-...) ; Bihr, Philippe

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6
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Versions multiples

Code civil 1991-1992 [Texte imprimé]

France ; Lucas, André (1946-...)

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7
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Versions multiples

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

France

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8
Material Type:
Versions multiples

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire

France ; Normand, Jacques (19..-) ; Wiederkehr, Georges (1937-...) ; Desdevises, Yvon

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9
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Versions multiples

Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle

France

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10
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Versions multiples

Code civil [Texte imprimé] : 1997-1998

France ; Bihr, Philippe ; Goubeaux, Gilles (1938-...) ; Henry, Xavier (1959-...)

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