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Filtré par : Sujet: Droit civil -- France supprimer
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV roi de France et de Navarre sur les matières civiles : avec les édits déclarations et arrêts donnez en interprétation de cette ordonnance

Boutaric, François de (1672-1733) ; Forest, Jean-François ; Henault, Gaspard ; 1743

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

2
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La protection du nom patronymique en droit civil [Texte imprimé] : (étude de jurisprudence)

Nérac, Philippe ; Gobert, Michelle (1929-...) ; 1980

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Disponible BIU Cujas  Guichet  (DY-578 )(Obtenir)

3
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Oeuvres de Pothier [Texte imprimé]. Tome quatrième. Traités du contrat de constitution de rente, du contrat de change, du contrat de louage et du supplément au contrat de louage

Pothier, Robert Joseph (1699-1772) ; Siffrein (17..-18.) ; Chanson, Julien-Léonard. imprimeur-libraire (17..-18.) ; 1821

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (87.053-4 )(Obtenir)

4
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Répétitions écrites sur le deuxième examen du code civil contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques

Mourlon, Frédéric (1811-1866) ; 1850

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (87.030-2 )(Obtenir)

5
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Oeuvres de Pothier [Texte imprimé]. Tome douzième. Traités des cens, des champarts, de la garde noble et bourgeoise, du préciput légal des nobles, de l'hypothèque des substitutions et des successions

Pothier, Robert Joseph (1699-1772) ; Siffrein (17..-18.) ; 1822

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (87.053-12 )(Obtenir)

6
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Livre
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Répétitions écrites sur le troisième examen du Code civil, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques

Mourlon, Frédéric (1811-1866) ; 1849

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (87.030-3 )(Obtenir)

7
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Questions sur le code civil avec leurs solutions : suivant l'ordre adopté par M. Demante dans son programme

Mazerat, Alexis ; 1835

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (52.277 )(Obtenir)

8
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code [Texte imprimé] : ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique

Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835) ; Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877)

Plusieurs versions trouvées
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9
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De La nécessité de réformes les études historiques applicables au droit français

Troplong, Raymond Théodore (1795-1869) ; s.d

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (52.560-3 )(Obtenir)

10
Material Type:
Versions multiples

Oeuvres de Pothier : suivie d'une table de concordance des articles et des codes. Table générale des matières par ordre alphabétique

Pothier, Robert Joseph (1699-1772) ; Bugnet, Jean Joseph (1794-1866) ; Sirey, Jean

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

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