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Filtré par : Sujet: Droit civil -- Codes supprimer
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Livre
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Le droit civil et ses codes [Texte imprimé] : parcours à travers les Amériques

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec ; Andino Dorato, Jimena (1972-...) ; Ménard, Jean-Frédérick (1979-...) ; Smith, Lionel D (1965-...) ; DL 2011, impr. 2011, cop. 2011

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2
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Livre
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Code civil 2013

France ; Lucas, André (1946-...) ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; DL 2012

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (116.153D )(Obtenir)

3
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Livre
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Code civil 2012 [Texte imprimé]

France ; Lucas, André (1946-...) ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; impr. 2011, cop 2011

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (115.826C )(Obtenir)

4
Material Type:
Livre
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Code civil

1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (112.154 )(Obtenir)

5
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Livre
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Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 24 thermidor an 8. Tome premier [-second] [Texte imprimé]

Lepetit, J.-J. libraire (17..-1803?) ; an IX [1800

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (56.953 )(Obtenir)

6
Material Type:
Versions multiples

Code civil [Texte imprimé]

France

Plusieurs versions trouvées
Il y a 46 versions

7
Material Type:
Versions multiples

Le code civil : textes antérieurs et version actuelle

France ; Veil, Jean (1947-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

8
Material Type:
Livre
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The Code Napoléon rewritten : French contract law after the 2016 reforms

Cartwright, John (1957-...) ; Whittaker, Simon ; 2017

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (560.606 )(Obtenir)

9
Material Type:
Livre
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Le Code civil éthiopien de 1960 [Texte imprimé]

David, René (1906-1990) ; 1962

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (58.204-5 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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Artt. 501 en 502 B. W. : proefschrift ..

Bavink Ten Cate, Egbert Barend ; 1893

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.311-476 )(Obtenir)

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