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Filtré par : Sujet: Droit (général) supprimer
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1
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome second. D.–H
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2
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome troisième. I.-PAT
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3
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome quatrième. PAY.-SPO
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4
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome premier. A.-C
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5
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome cinquième. STI.-W
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6
Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678
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7
Journal du palais ou Recueil des principales d&#233;cisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de mati&#232;res criminelles et b&#233;n&#233;ficiales, et de droit public. Par feus ma&#238;tres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatri&#232;me &#233;dition revue, corrig&#233;e et augment&#233;e. Dedi&#233; &#224; monseigneur le premier president. Tome second, contenant les arr&#234;ts depuis l'ann&#233;e 1679, jusqu'en 1700<br>Pas de titre
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8
Les Institutes imperiales de Justinian, joinctes avec la jurisprudence fran&#231;oise mise &#224; la marge d&#8217;icelles. Esquelles tout le droict ancien romain est descrit et esclarcy : et veu &#224; l'oeil, en quoy il est conforme aux loix, ordonnances et statuts de noz roys tres chrestiens, ensemble aux meurs, us, coustumes, pratiques et observations usitees au royaume de France. Oeuvre tres-utile pour pour tous praticiens. Nagueres faict en latin par M. Jaques Buchereau, conseiller et referandaire en la Chancelerie de France, et maintenant mises en francois. Par Guy de La Roche advocat
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Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome second
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Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome second

Le Caron, Louis (1534-1613) ; 1637

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0606820282

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10
Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome premier
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Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome premier

Le Caron, Louis (1534-1613) ; 1637

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0606820275

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