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Filtré par : Editeur: [s.n.] supprimer Sujet: DROIT PRIVE supprimer
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Thèse / Mémoire
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L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE : COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET TUNISIEN

DAHDOUH, HABIB ; Viney, Geneviève (1937-...) ; 1984

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2
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Thèse / Mémoire
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L'URSS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

DAYEN HUMBERT, MARIE-CLAUDE ; Françon, André (1926-2003) ; 1984

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3
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Thèse / Mémoire
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PERSPECTIVES D'EVOLUTION EN FRANCE DE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL A LA LUMIERE DE L'INDEMNISATION DU PREJUDICE EXTRAPATRIMONIAL PAR DIVERS DROITS EUROPEENS

VALSON, JEAN-PIERR ; Durry, Georges (1930-...) ; 1980

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4
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Thèse / Mémoire
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L'indemnité en matière d'assurance maritime sur facultés dans les droits anglais, égyptien et français : avaries particulières et avaries communes

Bahgat, Hussien Kayed Mohamed ; Azéma, Jacques (1941-...) ; Université Jean Moulin. Lyon ; 1980

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Thèse / Mémoire
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L'INCIDENCE DES DROITS D'AUTEUR SUR LA PROPRIETE CORPORELLE DES OEUVRES D'ART EN DROIT INTERNE FRANCAIS

Desurmont, Thierry ; Françon, André (1926-2003) ; 1974

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1974-210,2 )(Obtenir)

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