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Les risques de gestion des collectivités territoriales [Texte imprimé]

Vieilleville, Jacques ; Gourdon, Alain (1928-...) ; Breyton, Marc ; 1994

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Le pouvoir réglementaire des collectivités locales

Faure, Bertrand (1965-...) ; Douence, Jean-Claude (1940-...) ; DL 1998, cop.1998

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La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne [Texte imprimé]

Marcou, Gérard (1947-...) ; Park, In-Soo (1955-...) ; cop. 2013

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Décentralisation : Contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales (Circulaire du 22 juillet 1982)

France ; 1982

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Décentralisation [Texte imprimé] : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales (circulaire du 5 mars 1982)

France ; 1982

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Décentralisation : contrôle des actes budgétaires

France ; 1983

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Le centre et la périphérie en France [Texte imprimé] : essai historique et juridique

Dupuis, Georges (1932-1999) ; Timsit, Gérard (1935-...) ; Moiroud-Réchard, Cécile. juriste (19..-...) ; cop. 2000

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tome I

France. Sénat. 1958-... ; Mercier, Michel (1947-...) ; Delevoye, Jean-Paul (1947-...) ; 2000

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales [Texte imprimé]. tome II. Annexes et comptes-rendus des auditions

France. Sénat. 1958-... ; Mercier, Michel (1947-...) ; Delevoye, Jean-Paul (1947-...) ; 2000

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