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Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence

France ; Conan, Matthieu ; Doyelle, Alain (1947-...) ; Poujade, Bernard ; Migaud, Didier (1952-...) ; France. Cour des comptes

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2
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Livre
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Code des juridictions financières : parties législative et réglementaire

France ; France. Commission supérieure de codification ; 2004

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50 Ed.2003 )(Obtenir)

3
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Code des juridictions financières (partie législative)

France. Commission supérieure de codification ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50A Ed.1995 )(Obtenir)

4
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Code des juridictions financières : partie législative livre I, la Cour des comptes, livre II, les chambres régionales et territoriales des comptes, livre III, les institutions associées à la Cour des comptes

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50, Ed.97 )(Obtenir)

5
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Livre
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Code des juridictions financières : partie réglementaire

France ; France. Commission supérieure de codification ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-50 Ed.2000 )(Obtenir)

6
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Livre
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Code des juridictions financières [Texte imprimé] : annotations, commentaires, jurisprudence

Conan, Matthieu ; Doyelle, Alain (1947-...) ; Poujade, Bernard ; DL 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.196 )(Obtenir)

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