skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Kouomou Simo, Landry (1986-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Poulet, Florian. juriste (19..-…) ; Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Accès en ligne

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.