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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Type de support: Publication papier supprimer Sujet: Contrats -- France supprimer
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole. juriste (19..-…) ; Lequette, Yves (1946-...)

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2
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L'inexécution licite du contrat

Chabas, Cécile. juriste (1970-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...)

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3
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Thèse / Mémoire
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Du principe en vertu duquel la solidarité ne se présume pas

Drakidès, Philippe ; Université de Paris. Faculté de droit ; 1939

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.059 1939-51 DRA )(Obtenir)

4
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Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [Texte imprimé]

Karimi, Abbas ; Simler, Philippe (1940-...)

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5
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Le contrat de promesse unilatérale de vente

Bénac-Schmidt, Françoise ; Ghestin, Jacques (1931-...)

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6
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Thèse / Mémoire
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La réception juridique des montages conçus par les professionnels [Texte imprimé]

Poracchia, Didier ; Mestre, Jacques (1952-...) ; 1998, cop. 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (194.070 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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Les contrats imparfaits [Texte imprimé]

Drapier, Sandrine. juriste (19..-…) ; Goubeaux, Gilles (1938-...) ; Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2001

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8
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Thèse / Mémoire
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L'entreprise et le contrat [Texte imprimé] : introduction à une théorie du comportement juridique de l'entreprise

Ledouble, Dominique (1949?-...) ; Champaud, Claude (1929-...) ; 1978

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-745 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : en droit français et son application en droit suisse

Pache, Pierre ; 1956

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.339 1956-10 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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L'Essai dans les contrats [Texte imprimé]

Lorvellec, Louis ; 1972

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-440 )(Obtenir)

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