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Filtré par : Sujet: France supprimer Sujet: Contrat supprimer
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Les relations des caisses de sécurité sociale avec l'ensemble des entreprises : contribution à l'étude d'un processus de contractualisation

Michalletz, Marlie (1985-...) ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; Puigelier, Catherine (1957-...) ; Bossu, Bernard ; Morvan, Patrick (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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2
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L'encadrement contractuel de la subordination

Collet-Thiry, Nicolas (1985-...) ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; Cesaro, Jean-François ; Martinon, Arnaud ; Verkindt, Pierre-Yves (1953-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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3
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La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ?

Cohen, Véronique-Déborah (1976-...) ; Balle, Francis (1939-...) ; Barrat, Jacques (1942-2013) ; Boulanger, Philippe (1974-...) ; Cotteret, Jean-Marie (1935-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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4
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Contractualisation et emploi public

Dion, Fabrice ; Truchet, Didier ; Dord, Olivier (1967-...) ; Chevallier, Jacques. juriste (1943-...) ; Leclercq, Benoît ; Moquet-Anger, Marie-Laure (1956-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle

Barbaud, Marc-Olivier. juriste (1977-...) ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; Delebecque, Philippe (1954-...) ; Genicon, Thomas (1977-...) ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; Stoffel-Munck, Philippe. juriste (1968-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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L'interprétation du contrat : étude comparative en droits français et chinois

Qin, Liwei (1972-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...) ; Laithier, Yves-Marie (1972-...) ; Deshayes, Olivier (1977-...) ; Grimaldi, Cyril ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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La prise en compte de l'intérêt du cocontractant

Mehanna, Myriam (1984-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...) ; Bros, Sarah ; Laithier, Yves-Marie (1972-...) ; Klein, Julie (1982-...) ; Lécuyer, Hervé ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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Les engagements dans le droit français des concentrations

Blanc, François. juriste (19..-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Lombard, Martine (1952-...) ; Noguellou, Rozen ; Louvaris, Antoine ; Parléani, Gilbert (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 2012

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La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien

Saghy-Cadenas, Pedro (1976-...) ; Larroumet, Christian (1939-...) ; Bros, Sarah ; Aynès, Augustin ; Juillet, Christophe (1978-…) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2012

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Thèse / Mémoire
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La bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du code civil

Jabbour, Rita ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Bénabent, Alain (1946-...) ; Lécuyer, Hervé. juriste (19..-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Stoffel-Munck, Philippe. juriste (1968-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Paris ; 2015

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