skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Filtré par : Date de publication: 1986 à 2001 supprimer Editeur: Le Moniteur supprimer Sujet: Contentieux administratif -- France -- Codes supprimer
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Livre
Ajouter au Panier

Code de justice administrative [Texte imprimé] : annotations, commentaires, jurisprudence

Chabanol, Daniel (1939-...) ; Labetoulle, Daniel ; 2001

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.758A )(Obtenir)

2
Material Type:
Versions multiples

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [Texte imprimé] : annoté et commenté

Chabanol, Daniel (1939-...) ; Gentot, Michel (1932-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

Refine Search Results

Affiner les résultats

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.