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Contentieux administratif

Delcros, Xavier

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2
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Traité de contentieux administratif [Texte imprimé]

Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; Drago, Roland (1923-2009)

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3
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Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

Tramoni, Jean-Joseph ; Debbasch, Charles (1937-...)

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4
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L'obligation d'informer dans le procès administratif [Texte imprimé]

Einaudi, Tania ; Négrin, Jean-Paul

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5
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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration

Lafaix, Jean-François (1977-...) ; Fatôme, Étienne (1943-...)

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6
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La nullité des contrats administratifs

Pouyaud, Dominique. juriste (1947-…) ; Weil, Prosper (1926-...)

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7
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Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Moreno, Dominique ; Morand-Deviller, Jacqueline (1938-...) ; Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

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8
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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français [Texte imprimé]

Bailleul, David ; Lebreton, Gilles (1958-...)

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9
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Livre
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Recherches sur le plein contentieux objectif

Lepetit-Collin, Hélène (1977-…) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; DL 2011

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-269 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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Procédure administrative contentieuse et procédure civile [Texte imprimé] : contribution à l'étude de l'instance

Debbasch, Charles (1937-...) ; 1961

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.005 1960-2 DEB )(Obtenir)

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