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Code général des collectivités territoriales

France ; Douence, Jean-Claude (1940-...)

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2
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Code général des collectivités territoriales [Texte imprimé] : commune, département, région

France ; Douence, Jean-Claude (1940-...)

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3
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Code général des collectivités territoriales. Partie législative

France ; France. Commission supérieure de codification

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Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire

France ; France. Commission supérieure de codification ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-53 Ed.2000 )(Obtenir)

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Code pratique de l'intercommunalité [Texte imprimé] : compétences, financement, fonctionnement

France ; Degoffe, Michel ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (502.197 )(Obtenir)

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Code général des collectivités territoriales 2003-2004 [Texte imprimé]

France ; Moreau, Jacques (1931-...) ; 2002

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (113.424 )(Obtenir)

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Code général des collectivités territoriales, partie législative Code des communes, partie législative non abrogée, partie réglementaire et textes annexes à jour au 1er août 1996 [Texte imprimé]

France ; 1996

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (185.816 )(Obtenir)

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Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 [Texte imprimé]

France ; Moreau, Jacques (1931-...) ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (111.835 )(Obtenir)

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Code général des collectivités territoriales 2001 [Texte imprimé]

France ; Moreau, Jacques (1931-...) ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (112.817 )(Obtenir)

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