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Filtré par : Auteur: France supprimer Localisation: Salle du patrimoine supprimer Sujet: Civil law -- France supprimer
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Cours de code civil [Texte imprimé] : Ouvrage divisé en deux parties dont l'une contient la cenquième edition des Institutes de droit civil francais, du même auteur, revue et corrigée par lui, et l'autre la troisième édition, également revue corrigée et augmentée des notes et explications sur lesdites Institutes

Delvincourt, Claude Étienne (1762-1831) ; France ; 1834

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat [Texte imprimé] : contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code

Maleville, Jacques de (1741-1824) ; France ; an XIII, 1805

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Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste : avec la traduction en regard

Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839) ; Arthus-Bertrand, Claude (1770-1834) ; France ; 1824

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Les cinq codes expliqués par leurs motifs [Texte imprimé]

France ; Rogron, Joseph-André (1793-1871) ; 1839

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