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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Besse, Roger (1929-) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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2
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation État-régions [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; Gerbaud, François (1927-2010) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'état du territoire [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; François-Poncet, Jean (1928-2012) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les Actes du colloque " La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire ", organisé conjointement avec la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale, le 4 décenmbre 2003 [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; François-Poncet, Jean (1928-2012) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation entre les régions [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; François-Poncet, Jean (1928-2012) ; Belot, Claude (1936-...) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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6
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, de la commission des affaires économiques et du plan et de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale [Texte imprimé] : vers une nouvelle égalité territoriale

France. Sénat Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. 1958-... ; François-Poncet, Jean (1928-2012) ; Belot, Claude (1936-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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7
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L'avenir de l'espace rural français

France. Sénat. 1958-... ; François-Poncet, Jean (1928-2012) ; Haenel, Hubert (1942-2015) ; Huchon, Jean (1928-...) ; Du Luart, Roland (1940-...) ; DL 1991

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