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L'agriculture à la croisée des droits [Texte imprimé] : propositions pour un droit agricole

Danet, Jean (1953-...) ; Lachaud, Yves ; France. Commissariat général du plan ; 1987

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Sociétés civiles agricoles [Texte imprimé] : comment les former et les gérer manuel pratique de l'usager

Bornecque-Winandy, Édouard ; Noilhan, Henri (1899-1980) ; 1972

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Droit agricole et rural [Texte imprimé]

Bonnefoi, Serge ; Baillon, Christian ; 1990

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4
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L'exploitation agricole et le droit [Texte imprimé]

Le Bihan, Pascal ; 1992

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Thèse / Mémoire
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L'Evolution du complant en France et particulièrement en Loire-Inférieure [Texte imprimé]

Poirier, Alain (1954-...) ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1940

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Tradition et modernité de l'agriculture : création d'un statut juridique de l'exploitation agricole familiale et de l'amélioration des droits professionnels et sociaux de ceux et celles qui y travaillent [rapport au premier ministre]

Gouzes, Gérard (1943-...) ; Rocard, Michel (1930-2016) ; DL1985

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Agriculture : aménagement foncier, structures des exploitations agricoles [Texte imprimé] : recueil de textes

Journal officiel de la République française ; France ; 1973

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Sociétés et groupements agricoles [Texte imprimé]

Barbieri, Jean-François ; Dupey, Régis ; Lafforgue, André (1948-...) ; 1992

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Droit rural appliqué [Texte imprimé]

Bonneau, Jacques-Roger (19..-...) ; 1977

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Manuel de droit rural [Texte imprimé]

Moreau, Jean-Pierre. professeur de droit (1934-...) ; 1974

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