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Filtré par : Localisation: Magasins-communication en différé supprimer Date de publication: 1989 à 2004 supprimer Sujet: Administrative law -- France supprimer
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Code administratif [Texte imprimé]

France

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La nullité des contrats administratifs

Pouyaud, Dominique. juriste (1947-…) ; Weil, Prosper (1926-...)

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3
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Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

Teboul, Gérard. juriste (19..-…) ; Chapus, René (1924-2017)

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4
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La notion de droits acquis en droit administratif français

Yannakopoulos, Constantin ; Gaudemet, Yves (1946-...)

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5
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Droit administratif

Vedel, Georges (1910-2002) ; Delvolvé, Pierre (1940-...)

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Recherche sur la personnalité morale en droit administratif [Texte imprimé]

Linditch, Florian (1961-...) ; Mazères, Jean-Arnaud (1936-...) ; 1997, cop. 1997

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-176 )(Obtenir)

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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits [Texte imprimé] : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928

Hauriou, Maurice (1856-1929) ; Hauriou, André (1897-1973) ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France. Tribunal des conflits ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (199.462-3 )(Obtenir)

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Mélanges offerts à Emmanuel Langavant

Rouault, Marie-Christine ; DL 1999

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Études offertes à Jean-Marie Auby

impr. 1992, cop. 1992

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