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Livre
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L'acte administratif [Texte imprimé] : entre processus et procédures

Milhat, Cédric (1972-...) ; impr. 2007

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L'acte conservatoire en droit administratif

Tercinet, Marcel-René (1946-...) ; Peiser, Gustave (1929-2016)

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3
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Livre
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L'acte juridictionnel en droit administratif français : étude des discours juridiques sur la justice administrative

Lavaine, Mickaël (19..-...) ; Doat, Mathieu (1966-...) ; copyright 2018

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (PRET JC/LAV )(Obtenir)

4
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Livre
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Actes administratifs [Texte imprimé] : motivation, accès aux documents

France ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1470 Ed. 1990 )(Obtenir)

5
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Livre
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Actes administratifs (motivation, accès aux documents) : textes officiels

France ; 1983

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1470-1 ed.1983 )(Obtenir)

6
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Livre
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Les Actes des collectivités locales

Bénoit, Francis-Paul ; 1989

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (22.747A )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Les actes émis par l'administration en vue du recouvrement de ses créances non fiscales et non domaniales [Texte imprimé] : éléments de contentieux administratif et financier

Galati, David. juriste (1969-...) ; Lascombe, Michel (1952-...) ; Université du droit et de la santé. Lille 1969-2017 ; 2001

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8
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Livre
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"Actes rattachables" et "actes détachables" en droit administratif français : contribution à une théorie de l'opération administrative

Charles, Hubert ; Weil, Prosper (1926-2018) ; 1968

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9
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Livre
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Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique [Texte imprimé] : vers la dématérialisation des actes administratifs ?

Cantero, Anne ; Frayssinet, Jean ; Caprioli, Éric A ; 2002

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10
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Livre
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Administration locale et actes administratifs [Texte imprimé]

Betsch, Bernard (1964-...) ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (501.854A )(Obtenir)

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