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Cours de droit commercial [Texte imprimé]

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

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Lois de la procédure civile et commerciale

Carré, Guillaume-Louis-Justin (1777-1832) ; Chauveau, Adolphe (1802-1868) ; Dutruc, Gustave (1823-1898) ; Tambour, Ernest (18..-1922) ; 1880-96

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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce

Imprimerie de la République. France 1795-1804 ; 1803

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