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Code civil des Français : édition originale et seule officielle

France

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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle

Boitard, Joseph-Edouard ; Linage, Gustave de ; France

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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon [Texte imprimé]

Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853) ; France ; Anthoine de Saint-Joseph (18..-...)

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Monuments historiques

France ; Tardif, Jules (1827-1882) ; Laborde, Léon de (1807-1869) ; Archives nationales. France ; 1866

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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale [Texte imprimé]

France ; Alauzet, Isidore (1807-1882) ; 1856-57

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Théorie et pratique des obligations : ou commentaire des titres III et IV, livre III du code Napoléon articles 1101 à 1386

Larombière, Léobon-Valéry-Léon-Jupile (1813-1893) ; France ; 1857

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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances,avis du Conseil d'État et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

France ; Rivière, Hippolyte Ferréol (1816-1892) ; Hélie, Faustin (1799-1884) ; Pont, Paul Jean (1808-1888) ; Weiss, André ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France ; 1913

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Codes français et lois usuelles [texte imprimé] : décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles

France ; Pont, Paul (1808-1888) ; Hélie, Faustin (1799-1884) ; Rivière, Hippolyte Ferréol (1816?-1892) ; 1876

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Code civil des Français [Texte imprimé] : édition originale et seule officielle

France ; 1982

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