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Münchener Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch [Texte imprimé] : §§ 611-704, EFZG, TzBfG, KSchG. Band 4. Schuldrecht, Besonderer Teil II

Allemagne ; Henssler, Martin

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2
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Code civil des Français : édition originale et seule officielle

France

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3
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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle

Boitard, Joseph-Edouard ; Linage, Gustave de ; France

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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon [Texte imprimé]

Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853) ; France ; Anthoine de Saint-Joseph (18..-...)

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Leçons de législation criminelle. Appendice au "Cours de code pénal" [Texte imprimé] : amnistie, grâce, réhabilitation, prescription de l'action publique, prescription de la peine, abolition de la mort civile, nouvelles peines accessoires attachées à la peine des travaux forcés

Bertauld, Alfred (1812-1882) ; 1854

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Les Codes français collationnés sur les textes officiels... [Texte imprimé] : Codes et lois usuelles

Tripier, Louis (1816-1877) ; Monnier, Henry (1851-1920) ; 1915

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Le Code algérien : recueil annoté suivant l'ordre alphabétique des matières des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation spéciale de l'Algérie... de 1872 à 1878 faisant suite au Dictionnaire de la législation algérienne de feu M. le Premier-Président de Ménerville

Hugues, Henry ; Lapra, Paul ; 1878

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Code civil pour l'Empire d'Allemagne avec la loi d'introduction : Bürgerliches gesetzbuch für das deutsche Reich nebst Einführungsgesetz / Texte allemand avec la trad. française publ. par Jules Gruber
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Code civil pour l'Empire d'Allemagne avec la loi d'introduction : Bürgerliches gesetzbuch für das deutsche Reich nebst Einführungsgesetz / Texte allemand avec la trad. française publ. par Jules Gruber

Allemagne ; Gruber, Jules ; 1898

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0604848073

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9
Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome second / par M. Mongalvy,... et M; Germain,...
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10
Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome premier / par M. Mongalvy,... et M. Germain,...
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