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Code électoral

France ; Maligner, Bernard ; Gaudemont, Christelle de ; Camby, Jean-Pierre

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2
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Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale

Brun, Philippe (1966-...) ; Crône, Richard ; Pierre, Philippe. juriste (1962-...) ; Poulpiquet, Jeanne de

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3
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Déontologie de la profession d'avocat

Revet, Thierry (1962-...) ; Laurent, Julien. juriste (19..-...) ; Chaffois, Benoît ; Boërio, Charles ; Moya, Kévin

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4
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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

Simler, Philippe (1940-...)

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5
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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Touzeau-Mouflard, Line. juriste (19..-…) ; Verjat, Armelle (1980-...)

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6
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Thèse / Mémoire
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Le bureau des Assemblées parlementaires

Douyere, Alexane ; Le Divellec, Armel. juriste (1968-…) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2018

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2018-41 )(Obtenir)

7
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Livre
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L'action publique saisie par ses "publics" : gouvernement et (dés)ordre politique

Gourgues, Guillaume (1982-...) ; Mazeaud, Alice (1982-...) ; 2018

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (565.235A )(Obtenir)

8
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Livre
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Dictionnaire du contrat

Mazeaud, Denis (1956-...) ; Boffa, Romain (1976-...) ; Blanc, Nathalie. juriste (1979-...) ; DL 2018

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Indisponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (KA.141/MAZ )(Obtenir)

9
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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs ; et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.

Dumont de Sainte-Croix, Charles-Henri-Frédéric (1758-1830) ; France. Tribunat ; France. Corps législatif. 1799-1804 ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Baudouin, François-Jean (1759-1835)

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10
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Droit d'auteur et droits voisins

Vivant, Michel (1951-...) ; Bruguière, Jean-Michel (1964-...)

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