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Filtré par : Sujet: Droit européen et droit interne supprimer Type de document: Thèses et mémoires supprimer
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Thèse / Mémoire
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L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle ; Cohen-Jonathan, Gérard ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 1999

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Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français [Texte imprimé]

Haquet, Arnaud. juriste (1967-…) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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3
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Thèse / Mémoire
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Quelles juridictions économiques en Europe ? [Texte imprimé] : du règne de la diversité à un ordre européen ?

Chaput, Yves. juriste (19..-...) ; Lévi, Aristide ; Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris ; Mission de recherche Droit et justice. France ; 2004

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4
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Thèse / Mémoire
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Staatshaftung im Europarecht : Konturen des Haftungsinstituts, Mitgliedstaatliche Pflichten und subjektive Gemeinschaftsrechte, Innerstaatliche Durchführung

Beljin, Saša ; 2000

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Thèse / Mémoire
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Mutuo riconoscimento e tutela giurisdizionale [Texte imprimé] : la circolazione degli effetti del provvedimento amministrativo straniero fra diritto europeo e protezione degli interessi del terzo

Bassi, Nicola ; 2008

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