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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer Type de document: Thèses et mémoires supprimer
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Thèse / Mémoire
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L'inaction en droit pénal [Texte imprimé]

Albaret-Montpeyroux, Andrée (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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2
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Thèse / Mémoire
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La formule exécutoire [Texte imprimé]

Cazaux, Jean-Maurice ; Mestre, Achille (1874-1960) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1942

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3
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Thèse / Mémoire
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Essai sur la nature juridique du dol dans la formation des contrats [Texte imprimé]

Fabre, Yvette ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1941

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4
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Thèse / Mémoire
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Le contrôle des prix [Texte imprimé]

Mestre de Laroque, Jean ; Pirou, Gaëtan (1886-1946) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1941

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5
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Le problème de la délivrance des médicaments en France

Hurault, Jean-Marcel (1917-2005) ; Université de Rennes

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6
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Thèse / Mémoire
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Quelques aspects du droit des souvenirs de famille [Texte imprimé]

Morel, Raymond Pierre Georges (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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Thèse / Mémoire
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L'avortement en droit pénal depuis le Code de la famille [Texte imprimé]

Dumolin du Fraisse, Renée Georgette Yvonne (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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8
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Thèse / Mémoire
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Les réglements successoraux depuis les réformes de 1938 et l'instabilité économique [Texte imprimé]

Catala, Pierre (1930-2012) ; Université de Montpellier. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1954

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9
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Thèse / Mémoire
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Du contrôle des dépenses locales [Texte imprimé]

Chrétien, Pierre Léon Fernand (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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10
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Thèse / Mémoire
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De la réserve mathématique des primes dans l'assurance [Texte imprimé]

Julliot de La Morandière, Léon (1885-1968) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1909

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