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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer Type de document: Thèses et mémoires supprimer
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Le problème de la délivrance des médicaments en France

Hurault, Jean-Marcel (1917-2005) ; Université de Rennes

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2
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Thèse / Mémoire
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La liberté de l'enseignement en France de 1789 à nos jours [Texte imprimé]

Thomas, Albert (1878-1932) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1911

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3
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Thèse / Mémoire
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Les nouvelles techniques d'émission privée de valeurs mobilières en France : 1945-1955

Hartwig, Jacques ; Université de Bourgogne ; DL 1957

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Thèse / Mémoire
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Les conséquences de l'article 11 du traité de Francfort au point de vue des relations entre la France et l'Allemagne [Texte imprimé]

Mages, Adolphe ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1911

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5
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Thèse / Mémoire
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L'émission des titres en France par des sociétés de commerce étrangères

Lagarde, Gaston (1899-1992) ; 1926

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6
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Thèse / Mémoire
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L'inaction en droit pénal [Texte imprimé]

Albaret-Montpeyroux, Andrée (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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Thèse / Mémoire
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La formule exécutoire [Texte imprimé]

Cazaux, Jean-Maurice ; Mestre, Achille (1874-1960) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1942

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Thèse / Mémoire
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Essai sur la nature juridique du dol dans la formation des contrats [Texte imprimé]

Fabre, Yvette ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1941

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9
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Thèse / Mémoire
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Le contrôle des prix [Texte imprimé]

Mestre de Laroque, Jean ; Pirou, Gaëtan (1886-1946) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1941

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10
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Thèse / Mémoire
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L'avortement en droit pénal depuis le Code de la famille [Texte imprimé]

Dumolin du Fraisse, Renée Georgette Yvonne (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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