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Filtré par : Sujet: Administrative law -- France supprimer Type de document: Thèses et mémoires supprimer
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1
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Thèse / Mémoire
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Le règlement préalable à la décision individuelle : (un aspect français du problème de la légalité)

Fenet, Jean ; Université de Dijon. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1937

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.009 1937-163 FEN )(Obtenir)

2
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Thèse / Mémoire
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Die französische Lehre und Rechtsprechung zum Begriff des Verwaltungsakts und seiner Fehlerhaftigkeit

Lanz, Horst (1933-) ; 1961?

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (60.072 1961-31 )(Obtenir)

3
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La décentralisation administrative : étude de droit public français, allemand et suisse

Mahon, Pascal

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4
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Thèse / Mémoire
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Formen öffentlicher Verwaltung im Bereich der Wirtschaft : Untersuchungen zum Problem der leistenden Verwaltung

Rüfner, Wolfgang (1933-...) ; (1967)

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.959-44 )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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De la compétence dans les actions en responsabilité pour faute intentées contre les communes [Texte imprimé]

Reboul, Maurice ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1913

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1913-101 REB )(Obtenir)

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