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Les aspects collectifs et institutionnels de la liberté de religion dans la jurisprudence européenne de la Cour européenne des droits de l'homme

Schouppe, Jean-Pierre (1955-...) ; Decaux, Emmanuel (1947-...) ; Christians, Louis-Léon (1961-...) ; Nanteuil, Arnaud de (1982-...) ; Berger, Vincent (1948-...) ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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"Ne bis in idem" dans les jurisprudences européennes

Cnudde, Antoine (19-..) ; Guglielmi, Gilles J ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2017

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2017-62 )(Obtenir)

3
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Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen [Texte imprimé]

Mastrullo, Thomas. juriste (1980-...) ; Menjucq, Michel (1966-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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4
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La limitation des droits de l'homme au nom de la morale : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Birden, Emre (1977-...) ; Decaux, Emmanuel ; Andriantsimbazovina, Joël (1965-...) ; Teitgen-Colly, Catherine ; Berger, Vincent (1948-...) ; Costa, Jean-Paul (1941-...) ; Kaboğlu, Ibrahim Ö (1950-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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5
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Versions multiples

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

Xenou, Lamprini. juriste (19..-…) ; Picod, Fabrice ; Auby, Jean-Bernard ; Ritleng, Dominique (1965-…) ; Truchet, Didier (1948-...) ; Donnat, Francis ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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6
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Thèse / Mémoire
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Aides d'Etat et services d'intérêt économique général devant le juge administratif français

Gaucher, Joffrey (19-..) ; Picod, Fabrice (1964-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2017

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2017-32 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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La remise en cause de la jurisprudence de la CJUE sur le transit externe de marchandises marquées par l'article 10.4 de la directive 2015-2436

Menez, Pauline (19-...) ; Passa, Jérôme (1968-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2017

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2017-50 )(Obtenir)

8
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Thèse / Mémoire
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La communautarisation du droit et de la protection sociale

Cippe, Astrid ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2004

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2004-43,2 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire

Baudran, Anne-Sophie ; Blaise, Jean-Bernard ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T02-017-2 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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La contribution de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne à la constitution de l'ordre juridique de la Communauté andine

Cespedes Arteaga, Jackeline Patricia (1983-...) ; Boutayeb, Chahira ; Dolez, Bernard (1963-...) ; Tavernier, Paul (1941-...) ; Meyer-Heine, Anne ; Diez-Canseco Núñez, Luis José Aurelio ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne. Paris ; 2016

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Sujet 

  1. Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques  (3)
  2. Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) -- Thèses et écrits académiques  (2)
  3. Droits fondamentaux  (2)
  4. Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence -- Influence -- Thèses et écrits académiques  (2)
  5. Droit européen -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques  (2)
  6. Liberté d’établissement des sociétés -- Pays de l’Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  7. Droit international privé -- Sociétés -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  8. Principes généraux du droit européens  (1)
  9. Taxe sur la valeur ajoutée -- Droit -- Allemagne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  10. Cour européenne des droits de l'homme -- Et la liberté religieuse Thèses et écrits académiques  (1)
  11. Liberté religieuse (droit européen) -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques  (1)
  12. Union européenne. Cour de justice -- Thèses et écrits académiques  (1)
  13. Droit commercial (droit européen) -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques  (1)
  14. Droits de l’homme   (1)
  15. Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  16. droit constitutionnel  (1)
  17. Jugements par défaut -- Italie -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques  (1)
  18. Eglise et Etat -- Europe -- Thèses et écrits académiques  (1)
  19. Government liability -- Germany  (1)
  20. Sécurité juridique  (1)
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