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Les codes des impôts en droit comparé [Texte imprimé] : contribution à une théorie de la codification fiscale

Caballero Guzman, Norma Constanza (1978-...) ; Martinez, Jean-Claude. juriste (1945-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand

Lasserre, Valérie (19..-…) ; Pédamon, Michel ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T00-058-2 )(Obtenir)

3
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Thèse / Mémoire
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Le nom des personnes dans les Codes civils suisse et turc

Osman, Rechat ; 1934

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.305-217 )(Obtenir)

4
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Versions multiples

RECHERCHE SUR LA MESURE DE L'EFFICACITE DES CODES DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE DE L'OUEST

POSSET, RAPHAEL ; Capet, Marcel (1924?-2004)

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5
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Versions multiples

Codes et politiques des investissements dans les pays en voie de développement : observations générales et recherches comparées

Zafar, Nessar ; Courthéoux, Jean-Paul ; Université Panthéon-Assas. Paris

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6
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Thèse / Mémoire
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La Royauté hindoue d'après les codes brahmaniques

Makrydimas, Démètre ; 1923

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.339-188 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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Customary practice and legal codes of succession and inheritance in Japan

Thurn, Nobuko Imai ; 1995

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (60.080-2934 )(Obtenir)

8
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Thèse / Mémoire
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LA FAMILLE MUSULMANE DANS CERTAINS CODES CONTEMPORAINS (OTTOMAN,SYRIEN ET TUNISIEN)

DENNAOUI, A. YEHIA ; RAYNAUD, PIERRE ; 1978

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1978-5 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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Du Crime d'incendie particulièrement étudié dans la plupart des codes pénaux suisses

Cuche, J ; 1890

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.329-32 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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LA TECHNIQUE LEGISLATIVE : ETUDES SUR LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND [Microforme]. VALERIE LASSERRE-KIESOW

LASSERRE-KIESOW, VALERIE ; Paris II ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Armoires de microfiches  (3-031-21 )(Obtenir)

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