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Filtré par : Sujet: Cour européenne des droits de l'homme supprimer Type de document: Ouvrages supprimer
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Le système de la Convention européenne des droits de l'homme : modalités des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, droits garantis par la Convention, jurisprudence des juridictions françaises (Conseil d'Etat, Cour de cassation)

Sauron, Jean-Luc (1957-...) ; Stirn, Bernard (1952-...) ; DL 2008

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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Bulak, Begüm ; 2014, cop. 2014

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Equality and non-discrimination under the European Convention on Human Rights [Texte imprimé]

Arnardóttir, Oddny Mjöll ; cop. 2003

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La liberté d'expression [Texte imprimé] : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

Verpeaux, Michel (1950-...) ; cop. 2009

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Sur la Cour européenne des droits de l'homme : rétrospective d'un initié (1998-2016)

Zupančič, Boštjan M ; copyright 2018

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Les tribunaux français face à la justice européenne : les clés d'un contre-pouvoir

Méral, Chantal ; DL 1997

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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Marchadier, Fabien (1977-...) ; 2007

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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Le Bonniec, Nina (1988-...) ; Sudre, Frédéric (1949-...) ; DL 2017

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La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique

Muzny, Petr (1977-...) ; Sudre, Frédéric (1949-...) ; 2005

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Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Renucci, Jean-François (1956-...)

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