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Solidarité et performance [Texte imprimé] : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales [rapport au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État et au ministre délégué aux collectivités territoriales]

Richard, Pierre. administrateur délégué (19..-...) ; France. Secrétariat d'Etat au budget. 1997-... ; France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales ; DL 2007

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Ville [Texte imprimé] : une nouvelle ambition pour les métiers rapport au ministre délégué à la Ville septembre 2000

Brévan, Claude ; Picard, Paul ; France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; 2001

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La presse française à l'heure de l'Europe : rapport au Ministre délégué chargé de la communication

Todorov, Pierre ; Tasca, Catherine (1941-...) ; France. Ministère de la communication. 1988-1992 ; France. Service juridique et technique de l'information et de la communication ; DL 1990

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Analyse comparée de l'évolution des services dans les grandes nations occidentales : rapport au Ministre délégué chargé du Commerce, de l'artisanat et des services

Gibert, Ernest (1942-...) ; Cotta, Alain (1934-...) ; 1987, cop. 1988

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Rapport du Conseil national des villes [Texte imprimé] : 1998-2001 rapport remis à Lionel Jospin, Premier ministre et à Claude Bartolone, Ministre délégué à la ville

France. Conseil national des villes et du développement social urbain ; 2001

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Le développement et la protection de l'épargne [Texte imprimé] : rapport au Ministre de l'économie et des finances et au Ministre délégué, chargé du budget, de la commission présidée par David Dautresme

France. Ministère de l'économie et des finances. 1981-1984 ; France. Ministère du budget. 1978-1988 ; Dautresme, David ; 1982

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Énergie et démocratie [Texte imprimé] : rapport au Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie chargé de l'énergie rapport du Groupe de travail sur les aspects institutionnels de la politique énergétique

France. Groupe de travail sur les aspects institutionnels de la politique énergétique ; Bourjol, Maurice ; Le Lamer, Christian ; 1982

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Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français [Texte imprimé] : état des lieux et perspectives rapport au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Antonmattei, Paul-Henri ; Vivien, Philippe (19..-...) ; 2007

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Espace rural, espace touristique : le tourisme à la campagne et les conditions de son développement en France rapport à René Souchon, [Ministre délégué auprès du Ministre de l'agriculture chargé de l'agriculture et de la forêt], et Jean-Marie Bockel, [Secrétaire d'État auprès du Ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme]

Grolleau, Henri (....-1999) ; Ramus, André (1921-1996) ; 1986

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Optimiser l'action de la France pour l'amélioration de la santé mondiale : le cas de la surveillance et de la recherche sur les maladies infectieuses rapport au ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Santé et des Solidarités et au ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Kourilsky, Philippe (1942-...) ; France. Ministère de la santé et des solidarités ; France. Ministère des affaires étrangères ; France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 2004-2007 ; 2006

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