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Code civil des Français : édition originale et seule officielle

France

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Code des baux [Texte imprimé]

Saintourens, Bernard. juriste (1956-...) ; Lafond, Jacques ; Vial-Pedroletti, Béatrice (1955-...) ; France

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3
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique commenté et annoté [Texte imprimé]

France ; Hostiou, René. juriste (1941-...)

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4
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Code civil : 1993-1994

France ; Lucas, André (1946-...) ; Catala, Pierre (1930-2012)

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5
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Code de l'expropriation

France ; Hostiou, René. juriste (1941-...)

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6
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Code civil [Texte imprimé] : 1994-1995

France ; Catala, Pierre (1930-2012) ; Lucas, André (1946-...)

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7
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Code pénal 2006 [Texte imprimé]

France ; Pelletier, Hervé (1944-...) ; Perfetti, Jean

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8
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Code de l'administration [Texte imprimé]

France ; Stirn, Bernard (1952-...) ; Formery, Simon-Louis

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9
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Code électoral [Texte imprimé]

France ; Vincent, Jean-Yves. juriste (1945-2009) ; Villiers, Michel de

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10
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Code de la copropriété [Texte imprimé]

France ; Lafond, Jacques ; Stemmer, Bernard

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